Qu'est-ce que presomption irrefragable ?

La présomption irréfragable est une présomption de fait qui ne peut pas être contestée ou contredite par les preuves ou les arguments contraires. Elle peut être établie par la loi ou par un jugement.

En droit, la présomption irréfragable est souvent utilisée pour créer une situation juridique qui ne peut pas être remise en question. Par exemple, en matière de filiation, la présomption de paternité est une présomption irréfragable qui attribue automatiquement la paternité à l'époux de la mère.

La présomption irréfragable peut également s'appliquer dans d'autres domaines du droit, comme le droit des contrats ou le droit fiscal. Dans tous les cas, elle rend difficile ou même impossible de contester la réalité juridique établie par la présomption.

Il est important de noter que la présomption irréfragable ne concerne que des faits précis et limités, et ne peut pas être utilisée pour établir des présomptions générales ou des conclusions plus larges. Elle est souvent considérée comme une mesure exceptionnelle dans le droit, car elle limite la possibilité de fournir des preuves pour contester une décision juridique.